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Un règlement de l'ANC du 8 novembre 2019 définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales dans les comptes annuels d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Il simplifie le traitement comptable, ainsi que la présentation des fonds dédiés, afin de rendre les comptes des organismes gestionnaires d’ESSMS plus compréhensibles.
Le règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Il est précisé que la 1ère application du présent règlement constitue un changement de méthode comptable.
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ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | SERVICE MEDICO-SOCIAL | COMPTABILISATION | PLAN COMPTABLE | ACTIF | PASSIF | PROVISION | ANNEXE | COMPTES ANNUELS | CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE
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